Places d’amarrage
Le port de Founex dispose de 318 places dont 276 à l’eau et 42 à terre.
Les dimensions des places et les tarifs annuels de location sont les suivants :
Les principaux critères d’attribution de places sont les suivants :
Critères d’attribution des places d’amarrage
Le Conseil d’administration de la Société Coopérative du Port de Founex se réunit régulièrement et gère les places d’amarrage.
La SCPF délibère pour l’attribution des places de locations et pour octroyer les autorisations d’achats / ventes de place lors de ses séances.
La gestion du Port de Founex étant une activité soumise à concession et à autorisation, la SCPF attribue les places d’amarrage en toute indépendance et selon des principes objectifs.
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Les places mises en location sont attribuées en priorité aux habitants de Terre Sainte et selon l’ordre de la liste d’attente.
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Les achats de place sont autorisés selon l’ordre de la liste d’attente pour le type de place concerné et des critères suivants
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membres fondateurs
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sociétaires
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locataires de Terre Sainte
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locataires hors Terre Sainte
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habitants de Terre Sainte
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habitants hors Terre Sainte
Critères d’utilisation des places :
La SCPF vérifie que les places achetées ou louées sont bien utilisées par l’acheteur ou le locataire conformément au contrat d’achat ou de location.
La SCPF vérifie que les bateaux occupant les places sont bien ceux qui ont été mentionnés par les sociétaires ou locataires.
La SCPF avec l’aide du garde-port instaure un dialogue afin de régler les problématiques courantes et les situations spéciales.
Toutefois, si un locataire ou un sociétaire ne se conforme pas à la réglementation applicable, après discussion, la SCPF lui adresse une notification. Si cette dernière n’est pas suivie d’effet, la place peut être attribuée à un nouveau locataire. Le sociétaire est passible de l’exclusion.
Location d’une place
Etant donné le nombre important de demandes de location, une liste d’attente pour la location est établie. L’inscription sur la liste d’attente se fait directement à la capitainerie du port le samedi matin.
Horaires d’ouverture du bureau :
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Mars à octobre : tous les samedis de 11 h à 12 h
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Novembre à février : 1er et 3e samedi de 11 h à 12 h.
Chaque candidat peut s’inscrire pour 2 types de place. L’inscription est valable une année et doit être renouvelée, de préférence au cours du 1er trimestre de l’année suivante.
Un contrat de bail est établi par la SCPF.
Il n’est pas possible de louer une place en s’adressant directement à un sociétaire. Tout arrangement ou contrat passé directement entre les deux parties est nul en ce qui concerne l’attribution de la place d’amarrage.
Pour en savoir plus :
Pour tout renseignement supplémentaire:
Société coopérative du port de Founex
CP 17
1297 Founex
Téléphone : 022.776.15.50
Email : capitainerie@port-founex.ch
Garde-port : M. Christian Habegger
Téléphone : 079.202.59.78
Email : gardeport@port-founex.ch
Achat d’une place
L’achat d’une place est possible après une année en tant que locataire et à condition qu’une place se libère sur la liste d’attente. L’achat d’une place nécessite l’acquisition des parts sociales correspondant au type de place (dimensions). Plus la place est grande, plus le nombre de parts sociales requis est élevé. L’inscription sur la liste d’attente se fait directement à la capitainerie du port le samedi matin.
Horaires d’ouverture du bureau :
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Mars à octobre : tous les samedis de 11 h à 12 h
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Novembre à février : 1er et 3e samedi de 11 h à 12 h.
Chaque candidat peut s’inscrire pour 2 types de place. L’inscription est valable une année et doit être renouvelée, de préférence au cours du 1er trimestre de l’année suivante.
Un contrat d’achat et de cession de parts sociales est établi entre le bailleur (un sociétaire ou la SCPF directement) par la SCPF.
En effet, l’acheteur devient alors coopérateur (sociétaire) de la SCPF avec les droits et obligations que ce statut implique.
Il n’est pas possible d’acheter une place en s’adressant directement à un sociétaire. Tout arrangement ou contrat passé directement entre les deux parties est nul en ce qui concerne l’attribution de la place d’amarrage.
Mise en location de sa place par le sociétaire
Le sociétaire désirant louer sa place doit s’adresser à la SCPF qui établira le contrat de bail. Le montant des loyers obéit à des règles strictes basées sur des critères objectifs.
Il n’est en particulier pas possible de profiter des délais d’attente pour faire augmenter le prix de la location de place.
Pour en savoir plus :
Société coopérative du port de Founex
CP 17
1297 Founex
Téléphone : 022.776.15.50
Email : capitainerie@port-founex.ch
Pour tout renseignement supplémentaire:
Changement de bateau
Tout locataire ou propriétaire d’une place qui change de bateau doit l’annoncer sans délai à la SCPF.
La SCPF n’assure en aucun cas que le propriétaire ou le locataire d’une place qui achète un bateau plus grand disposera d’une place d’amarrage.
Les critères d’attribution de places ne prennent pas en compte les changements de bateaux. Toutefois, il arrive fréquemment que des solutions puissent être trouvées. Aussi il est fortement encouragé de tenir la SCPF informée le plus tôt possible si un changement de bateau est envisagé afin de maximiser les chances de trouver une solution.